Conditions Générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client » ou « les Clients »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») par le Vendeur sur le site lapeauducontinent.com.
Produits proposés à la vente :
Produits cosmétiques
Les caractéristiques principales des Produits (spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité) sont présentées sur le site lapeauducontinent.com, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lapeauducontinent.com et prévalent sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Coordonnées du Vendeur :
Nom : Maimouna Diarra
Adresse : 9A rue Élisa-Lemonnier, 75012 Paris
Numéro d’immatriculation : [à compléter]
Email : contact@lapeauducontinent.com
Téléphone : 07 44 57 49 82
Territoires desservis : International.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur. Pour tout Produit expédié hors Union européenne et DOM-TOM, le prix est calculé automatiquement hors taxes sur la facture.
Des droits de douane, taxes locales ou d’importation peuvent être exigibles et restent à la charge du Client.
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lapeauducontinent.com au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Ils tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au moment de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément.
Une facture est émise et remise au Client lors de la livraison.
ARTICLE 3 – Commandes
Le Client sélectionne les Produits sur le site selon la procédure suivante :
Ajout des Produits au panier
Validation de la commande
Paiement sécurisé
La vente n’est considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix.
Le Client doit vérifier l’exactitude de sa commande et signaler toute erreur immédiatement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Délai d’annulation : le Client peut annuler sa commande dans un délai d’1 jour maximum après acceptation, sous réserve que la livraison n’ait pas encore eu lieu.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant par carte bancaire au moment de la commande.
Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé (protocole crypté).
Le paiement n’est définitif qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur.
Aucune livraison n’aura lieu tant que le paiement complet n’a pas été reçu.
ARTICLE 5 – Livraisons
Zone de livraison : France métropolitaine et International.
Délai indicatif : 2 à 6 jours ouvrés.
Le Client reçoit sa commande à l’adresse indiquée. La livraison est réputée effectuée dès la remise physique au Client.
Retard de livraison : au-delà de 15 jours après la date indicative (hors force majeure), le Client peut annuler sa commande par écrit (articles L216-2, L216-3, L241-4 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les 14 jours.
Réclamations : le Client dispose de 14 jours après réception pour formuler une réclamation à contact@lapeauducontinent.com en précisant son numéro de commande et le motif, avec justificatifs (photos).
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes.
Retour : en cas de défaut prouvé, le Vendeur rembourse ou remplace les Produits dans les plus brefs délais, frais inclus.
ARTICLE 6 – Transfert de propriété
Le transfert de propriété est effectif uniquement après paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison.
ARTICLE 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Retour des Produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Frais de retour à la charge du Client.
Remboursement sous 14 jours après réception des Produits retournés.
ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties
Le Vendeur applique :
La garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
La garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)
Le Client doit signaler tout défaut par écrit au Vendeur.
Le remboursement, remplacement ou réparation intervient dans les 21 jours suivant la constatation du défaut.
Exclusions :
Non-respect de la législation locale
Mauvaise utilisation ou entretien
Usure normale, accident ou force majeure
ARTICLE 9 – Données personnelles
Le Client est informé que ses données personnelles sont nécessaires à l’exécution de la vente et à la livraison.
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, email, téléphone, données de paiement.
Destinataires : prestataires de transport et prestataires de paiement.
Durée de conservation : 5 ans.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, suppression et portabilité de ses données (RGPD).
Demande par email : contact@lapeauducontinent.com.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site lapeauducontinent.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue
Droit applicable : droit français
Langue du contrat : français (version de référence en cas de litige).
ARTICLE 12 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à :
Médiateur :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris
39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris
📧 cmap@cmap.fr
🌐 https://www.cmap.fr/contact/
Ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges :
👉 https://webgate.ec.europa.eu/odr
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ANNEXE I – Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement en cas d’exercice du droit de rétractation)
Date : ____________________
À l’attention de Maimouna Diarra
9A rue Élisa-Lemonnier – 75012 Paris
Je notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du : …………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………
Nom du Client : …………………………………………
Adresse du Client : …………………………………………
Signature du Client (uniquement en cas de formulaire papier)